Conditions d’utilisation

1. Éligibilité et condition d’âge

Invoak est un produit portant sur les boissons alcoolisées et s’adresse exclusivement aux adultes en âge légal de consommer de l’alcool. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins vingt-et-un (21) ans(aux États-Unis) ou l’âge légal de consommation d’alcool dans votre juridiction, selon le plus élevé des deux, et qu’aucune loi applicable ne vous interdit de recevoir ou d’utiliser le Service. Nous pouvons, à notre discrétion, demander une vérification de l’âge à tout moment et suspendre ou résilier les comptes dont nous estimons qu’ils ne satisfont pas à cette condition.

2. Votre compte

La création d’un compte peut être nécessaire pour utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Service. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment. Consultez Comment fermer votre compte pour plus de détails.

3. Abonnements et fonctionnalités payantes

Certaines parties du Service sont proposées sur abonnement (par exemple, notre offre « Premium »). Les dispositions suivantes s’appliquent aux abonnements :

• Renouvellement automatique. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, au tarif alors en vigueur, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
• Facturation.Les abonnements souscrits via l’App Store d’Apple ou le Google Play Store sont facturés et gérés par ces plateformes, conformément à leurs conditions. Les autres canaux de facturation, s’ils sont proposés, seront indiqués au moment de l’achat.
• Résiliation.Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment via la plateforme sur laquelle vous l’avez souscrit. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à cette date.
• Remboursements.Sauf lorsque la loi applicable l’exige, les frais ne sont pas remboursables. Les remboursements des achats effectués via l’App Store ou Google Play sont traités par ces plateformes.
• Modifications. Nous pouvons modifier les tarifs ou les fonctionnalités des abonnements. Nous informerons avec un préavis raisonnable les abonnés existants des modifications qui les concernent, et celles-ci prendront effet au renouvellement suivant.

4. Achats de vin et livraison (lorsqu’ils sont proposés)

Le Service peut, de temps à autre, permettre l’achat de vin auprès de cavistes partenaires tiers, y compris des achats-cadeaux. Lorsque cette fonctionnalité est proposée :

• La vente effective et l’expédition du vin sont réalisées par le détaillant tiers ou le vendeur agréé, et non par Distilled Intellect. Les conditions, politiques et tarifs du détaillant s’appliquent à la transaction.
• Vous devez avoir l’âge légal de consommation d’alcool et vous trouver dans une juridiction où la vente et la livraison de vin sont autorisées. La signature d’un adulte peut être exigée à la livraison.
• La disponibilité, les prix, les taxes, l’expédition et les politiques de remboursement ou de retour varient selon le détaillant et la juridiction, et peuvent changer sans préavis.
• Distilled Intellect n’est pas responsable de l’exécution des commandes par le détaillant, des délais de livraison, de l’état des produits à l’arrivée, ni du respect des lois des États ou des lois locales relatives à l’alcool.

5. Caractère informatif des recommandations

Les recommandations de vins, analyses de profil gustatif, notes de dégustation, accords et autres conseils produits par le Service ont un caractère informatif et sont fournis pour un usage personnel et non professionnel. Ils sont générés par des logiciels, y compris des modèles d’intelligence artificielle, et peuvent être incomplets, inexacts ou inadaptés à votre situation particulière.

Le Service ne fournit aucun conseil médical, diététique, allergologique ni aucun autre conseil professionnel. Si vous avez un problème de santé, une allergie (y compris aux sulfites), une préoccupation liée à une grossesse ou une autre sensibilité, consultez un professionnel qualifié et exercez votre propre jugement avant de consommer tout produit recommandé via le Service. Veuillez boire de façon responsable.

6. Votre Contenu

Vous pouvez soumettre au Service des évaluations, des notes de dégustation, des entrées de journal, des photos et d’autres contenus (« Votre Contenu »). Vous conservez la propriété de Votre Contenu. En le soumettant, vous accordez à Distilled Intellect une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour héberger, stocker, reproduire, traiter, afficher et utiliser Votre Contenu, uniquement aux fins d’exploiter, de fournir, d’améliorer et de sécuriser le Service, y compris pour générer des recommandations personnalisées pour vous et (lorsque vous choisissez de partager) pour vos amis.

Vous êtes responsable de Votre Contenu et déclarez disposer des droits nécessaires pour le soumettre et garantir qu’il n’enfreint ni les présentes Conditions ni aucune loi.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service pour enfreindre une loi quelconque, y compris les lois relatives à la vente, à l’achat ou à l’expédition de boissons alcoolisées ;
• déclarer faussement votre âge ou votre identité, ou utiliser le Service si vous n’avez pas l’âge légal de consommation d’alcool ;
• téléverser ou partager des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, constitutifs de harcèlement, haineux, sexuellement explicites ou autrement répréhensibles ;
• entraver ou perturber le Service, procéder à son ingénierie inverse, en extraire des données (scraping) ou tenter d’y accéder sans autorisation ;
• utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; ou
• utiliser le Service pour nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.

8. Services de tiers

Le Service peut renvoyer vers des services de tiers ou s’y intégrer (tels que des cavistes partenaires, des prestataires de paiement, des plateformes de boutiques d’applications et des transporteurs). Votre utilisation de ces services est régie par les conditions et les pratiques de confidentialité du tiers concerné, et non par les présentes Conditions. Nous ne sommes pas responsables des services de tiers.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, ses designs, sa marque et son contenu (à l’exception de Votre Contenu et des contenus de tiers), appartient à Distilled Intellect et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

10. Confidentialité

Notre traitement des informations personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence.

11. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, d’exactitude ou de disponibilité. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni que les recommandations ou autres informations produites par le Service répondront à vos attentes.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Distilled Intellect ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires ne pourront être tenus responsablesde quelconques dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni d’aucune perte de profits, de revenus, de données, de clientèle (goodwill) ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du Service ou s’y rapportant, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant du Service ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, n’excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou (b) cent dollars américains (100 $ US). Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations de responsabilité ; dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

13. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Distilled Intellect ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à, (a) votre accès au Service ou votre utilisation de celui-ci, (b) Votre Contenu, ou (c) votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable.

14. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service ou fermer votre compte à tout moment ; consultez fermer votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions ou si nous mettons fin au Service. Les sections des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation — y compris la propriété, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, l’indemnisation et le droit applicable — resteront en vigueur.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Dans ce cas, nous réviserons la date d’entrée en vigueur ci-dessus et, pour les modifications importantes, nous prendrons des mesures supplémentaires pour en informer les utilisateurs (par exemple, une notification dans l’application). Votre utilisation continue du Service après la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation de celles-ci.

16. Langue

Les présentes Conditions ont été rédigées en anglais. Les traductions dans d’autres langues sont fournies à titre de commodité uniquement. En cas de conflit ou d’incohérence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut, dans la mesure permise par la loi applicable.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Californie, États-Unis, sans égard à ses principes de conflits de lois. Le for exclusif de tout litige qui n’est pas soumis à l’arbitrage ou à la compétence des juridictions de proximité (small claims) sera celui des tribunaux d’État ou fédéraux situés en Californie, et vous et Distilled Intellect consentez chacun à la compétence personnelle de ces tribunaux. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits auxquels il ne peut être renoncé dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois de votre juridiction de résidence.

18. Contact

Toute question concernant les présentes Conditions peut être adressée à legal@distilledintellect.ai. Les demandes relatives à la confidentialité doivent être adressées à privacy@distilledintellect.ai.